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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Robert del Picchia
Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05546 posée par Mme Anne Chain-Larché
Délais de liquidation des pensions de retraite et de reversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Roland Courteau
Indexation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Restaurer un véritable service public des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence