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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia
Dématérialisation des certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Robert del Picchia
Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence