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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16599 posée par M. Georges Berchet

    Remboursement de l'allocation supplémentaire de vieillesse après le décès de son bénéficiaire

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00836 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

    Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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