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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0617G posée par Mme Michelle Demessine
Retraites et pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Yannick Vaugrenard
Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence