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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Pierre Laffitte
Atteinte au monopole de distribution du courrier par La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21614 posée par M. Joseph Ostermann
Ouverture des services postaux à la concurrence et projet de directive postale européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence