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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 04164 posée par M. Jean-Jacques Robert
Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes fiscaux et sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08346 posée par M. Albert Voilquin
Limitation du coût d'affranchissement de la presse distribuée par La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Serge Mathieu
Restructuration des services postaux de la commune de Lamure-sur-Azergues (Rhône)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Fernand Tardy
Restructuration des services de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un timbre postal européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21395 posée par M. Guy Fischer
Avenir du service public de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22024 posée par M. Bernard Dussaut
Avenir de La Poste et de ses personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de La Poste : centres de tri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35030 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des bureaux de poste en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39169 posée par M. Georges Gruillot
Implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux
La question est caduque
Pertinence