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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intégration de « La Magie » dans la classification des arts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16764 posée par Mme Florence Lassarade
Situation du secteur du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1509S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intégration de "La Magie" dans la classification des arts
La question a été transformée.
Pertinence