Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 01974 posée par M. Bernard Plasait
Suppression de la pénalisation fiscale des bénéfices réinvestis dans un compte de réserve spéciale pour investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10782 posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité des bénéfices investis par des entreprises individuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 14236 posée par M. Emmanuel Hamel
Critique des structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 00186 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22722 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Dispositifs de financement de la culture en France
La question est caduque
Pertinence