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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24153 posée par M. Pascal Allizard
Surpopulation carcérale et délais de jugement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence