Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 103 trouvées

  1. Question n° 07196 posée par M. Alain Gérard

    Situation des professeurs d'établissements privés sous contrat assurant des cours de formation permanente

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21616 posée par M. Franck Sérusclat

    Utilisation par les motards de pots d'échappement non homologués

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06066 posée par M. Philippe Marini

    Nombre de procès-verbaux établis en matière de vente à perte de jouets en 1992 et en 1993

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13866 posée par M. Roger Husson

    Services déconcentrés du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21800 posée par M. Michel Doublet

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses