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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. Jean Louis Masson
Brouilleur destiné à empêcher le fonctionnement des portables
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au réseau de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence