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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0950G posée par M. François Bonhomme

   Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   01/12/2011

   Pertinence

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