Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 08258 posée par M. Jacques Muller

    Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16134 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16135 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15034 posée par M. Alain Fouché

    Publications des décrets d'application en attente

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck

    Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21120 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle

    Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne