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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 15221 posée par Mme Renée Nicoux
Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0041C posée par M. Alain Milon
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0044C posée par M. Jean Boyer
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12491 posée par M. André Lejeune
Publication des textes d'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décrets d'application relatifs à l'ostéopathie et à la chiropractie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence