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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09131 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28983 posée par M. Roger Poudonson
Allocation maternité: parution des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence