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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait
Collectivités locales et emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Michel Doublet
Licenciements d'aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Guy Fischer
Précarisation du travail des agents de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Michel Doublet
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel
Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35863 posée par M. Daniel Hoeffel
Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Daniel Hoeffel
Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence