Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait

    Collectivités locales et emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07512 posée par M. Michel Doublet

    Licenciements d'aides-éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12844 posée par M. Guy Fischer

    Précarisation du travail des agents de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21800 posée par M. Michel Doublet

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18713 posée par M. Daniel Hoeffel

    Versement de l'allocation temporaire dégressive dans les départements frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35863 posée par M. Daniel Hoeffel

    Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01221 posée par M. Daniel Hoeffel

    Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible