Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17484 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17201 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Retraite des assistants maternels ayant travaillé avant 1992

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Abandon du compte pénibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer

    Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Faible