Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un mobil-home

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02723 posée par M. Jean Louis Masson

    Articles L. 480-7 alinéa 3 et L. 480-9 alinéa 1er du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08944 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible