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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09964 posée par M. Jean Arthuis

Modalités de calcul pour l'attribution des bourses d'études

Réponse du ministère : Éducation

24/05/1990
Pertinence
Question n° 11389 posée par M. Louis Moinard

Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs

Réponse du ministère : Éducation

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11525 posée par M. Charles Descours

Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs

Réponse du ministère : Éducation

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11634 posée par M. Luc Dejoie

Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs

Réponse du ministère : Éducation

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11679 posée par M. Edouard Le Jeune

Conditions d'attribution des bourses d'enseignement pour les enfants d'agriculteurs

Réponse du ministère : Éducation

20/09/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11663 posée par M. Henri Collette

Elaboration d'une charte de développement entre l'Etat, les villes et l'université dans la région Nord - Pas-de-Calais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/09/1990
Pertinence
Question n° 16026 posée par M. Henri Collette

Elaboration d'une charte de développement entre l'Etat, les villes et l'université dans la région Nord - Pas-de-Calais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/1991
Pertinence
Question n° 22582 posée par M. Henri Collette

Elaboration d'une charte de développement entre l'Etat, les villes et l'université dans la région Nord - Pas-de-Calais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Pertinence
Question n° 38034 posée par M. Bertrand Auban

Reconnaissance officielle de la langue des signes

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence