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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0297S posée par M. Stéphane Sautarel
Déserts dentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0999S posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence