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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation actuelle au sein d'Atout France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel
Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06220 posée par M. Pierre Charon
Affectation des praticiens associés dans les centres de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
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Question n° 28193 posée par M. Fabien Genet
Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
La question est caduque