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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 14526 posée par M. Bernard Piras
Abolition de la peine de mort en Mongolie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 18344 posée par M. Bernard Piras
Situation des présumés génocidaires rwandais résidant en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)
La question est caduque