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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26840 posée par M. François Marc
Diversification agricole et complément de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque