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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   Réponse du Ministère du travail

   10/08/2017
2. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Coopération internationale en matière sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/12/2011
3. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

   Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   08/09/2011
4. Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

   Capital retraite des frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/07/2008
5. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/11/2010
2. Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

   La question est caduque

   31/07/2008
3. Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

   La question est caduque

   14/06/2007