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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry
Français de l'étranger dans le recensement de la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia
Perte et déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
La question est caduque
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Question n° 21495 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
La question est caduque