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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015
2. Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage

   Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   01/05/2014
3. Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   18/07/2013
4. Question n° 06006 posée par Mme Claudine Lepage

   Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/04/2013
5. Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat

   Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   09/02/2006