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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

   Situation des personnels dits « reclassés »

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/06/2016
2. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   26/05/2016
3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

   Gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2011
4. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/07/2010
5. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

   Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011
2. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

   La question est caduque

   14/09/2006