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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

    Taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  2. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

    Baisse de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20750 posée par M. Marcel Vidal

    Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    La question est caduque

  3. Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano

    Hausse des prix de l'énergie

    La question est caduque

  4. Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

    Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

    La question est caduque

  5. Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

    Part communale de l'IFER sur les éoliennes

    La question est caduque

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