Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Question n° 04514 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Question n° 12144 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

19/01/2006
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007