Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot
Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence
La question est caduque
-
Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
La question est caduque
-
Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet
Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés
La question est caduque
-
Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
-
Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.