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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour
Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.