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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02649 posée par M. Bernard Piras
Développement du parc locatif privé à vocation sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06306 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'un cadre légal pour les coopératives d'habitants
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 17532 posée par M. Bernard Piras
Compte bancaire séparé et gestion des fonds de la copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque