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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant
Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger