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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23851 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras
Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie