Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19950 posée par M. Bernard Piras

    Application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 23851 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de la TACA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

    Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

    Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras

    Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.