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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01840 posée par M. René-Pierre Signé
Aides au recours à des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
La question est caduque
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn
Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque