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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25816 posée par M. André Lardeux
Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21911 posée par M. Michel Charasse
Régime de déduction des dons aux associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement