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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21916 posée par M. Bernard Piras
Taxe sur les véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras
Déficit du dispositif bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire