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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12788 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10422 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00819 posée par M. Jean Desessard
Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20459 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque