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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12011 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
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Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque