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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon

   Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
2. Question n° 07332 posée par M. Thierry Foucaud

   Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009
3. Question n° 06501 posée par M. Jacques Mahéas

   Avenir des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008
4. Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Délocalisation des personnels de la statistique publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   25/09/2008
5. Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud

   Menaces de démantèlement de la DGCCRF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   La question est caduque

   22/06/2017
2. Question n° 26782 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Modalités de classement des trésoreries

   La question est caduque

   29/03/2007