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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique