Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

    Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

  3. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

    Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

    La question est caduque

  4. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

    Simplification administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.