Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du monde forain

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme de la distribution de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

    Niveau de rémunération des auteurs

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme

    Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

    Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07351 posée par M. Jean Louis Masson

    Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

  5. Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque