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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26443 posée par Mme Michèle André
Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat
La question est caduque
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque