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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22736 posée par M. Georges Mouly
Situation des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
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Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque