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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04390 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Signification du projet de taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
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Question n° 17743 posée par M. Alain Houpert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque