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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

    Avenir des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

    La question a été retirée

  2. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

    Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

    La question a été retirée

  3. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

  4. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

    Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

    La question est caduque

  5. Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire

    La question a été retirée