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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

   Exonération des charges sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020
2. Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat

   Aides à domicile pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail

   03/10/2019
3. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/04/2011
4. Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

   Situation de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010
5. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008